Le permis de construire n° 0912231410050, délivré le 27 janvier 2015 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 C Rue du Chevalier de l'Epee.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 363. Sur la même voie, rue du chevalier-de-l'Epee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/05/2016

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉTAMPES (91150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231410050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du chevalier-de-l'Epee à Étampes (91150)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du chevalier-de-l'Epee depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0912231410053 Logement Commencé

2 BIS rue du chevalier-de-l'Epee

Étampes (91150)

Nouvelle construction

27/01/2015 91 m² SDP

PC n°0912231410052 Logement Terminé

2D rue du chevalier-de-l'Epee

Étampes (91150)

Nouvelle construction

27/01/2015 89 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

PC n°0912231410045 Locaux Autorisé

28 rue de la Sablière

Étampes (91150)

Extension sans transformation

18 déc. 2014 572 m² SDP

PC n°0912231410032 Mixte Commencé

27 B Place Saint Gilles

Étampes (91150)

Extension sans transformation

22 déc. 2014 201 m² SDP A Z

PC n°0912231410063 Logement Terminé

21 Bis Chemin des Fossés Saint Pierre

Étampes (91150)

Nouvelle construction

10 janv. 2015 103 m² SDP

PC n°0912231410051 Logement Terminé

Étampes (91150)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 89 m² SDP

PC n°0912231410052 Logement Terminé

2D rue du chevalier-de-l'Epee

Étampes (91150)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 89 m² SDP

PC n°0912231410053 Logement Commencé

2 Bis Rue du chevalier-de-l'Epee

Étampes (91150)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 91 m² SDP

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