Permis de construire n° 0912231310009 à Étampes pour 739 m² de logement et locaux, 27 B Place Saint Gilles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2013
Dossier PC n° 0912231310009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231310009, délivré le 28 juillet 2013 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 B Place Saint Gilles.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. 6 des 8 logements sont des T2. Le dossier déclare 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 247 m², soit 77 m² par logement. Le dossier déclare aussi 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 479, AY 480. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place Saint Gilles, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 617 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 114 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 731 m² |
| Locaux | 126 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 248 m² |
| Total | 240 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Autres activités | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 126 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | - | - | - | 8 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTAMPES (91152)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 479, AY 480 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Saint Gilles à Étampes (91150)
L’autre dossier recensé place Saint Gilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.