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Permis de construire Mixte N° 0912231310009

Permis de construire n° 0912231310009 à Étampes pour 739 m² de logement et locaux, 27 B Place Saint Gilles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 B Place Saint Gilles, à Étampes (91150).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 617 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912231310009, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2013

Dossier PC n° 0912231310009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231310009, délivré le 28 juillet 2013 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 B Place Saint Gilles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 617 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY479, AY480. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY479 AY480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	114 m²	617 m²	617 m²	731 m²
Locaux	126 m²	122 m²	122 m²	248 m²
Total	240 m²	739 m²	739 m²	979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Autres activités	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
dont Bureaux	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	126 m²	122 m²	122 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	2	-	-	-	8
-	75,0 %	25,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETAMPES (91152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231310009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 B Place Saint Gilles, à Étampes (91150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 617 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912231310009, déposé en mairie d'Étampes.

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PC n°0912231310018 Locaux Autorisé

2 Avenue André Gautier

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Nouvelle construction

08 juil. 2013 141 m² SDP

DP n°0912231320078 Locaux Autorisé

Av Du 8 Mai 1945

Étampes (91150)

Nouvelle construction

19 juil. 2013 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0912231310017 Logement Annulé

9 Rue De La Vigne

Étampes (91150)

Transformation avec extension

23 juil. 2013 58 m² SDP

PC n°0912231310011 Logement Terminé

Rue De La Croix De Vernailles

Étampes (91150)

Nouvelle construction

01 août 2013 8 772 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0912231310012 Logement Terminé

31 Rue De Saclas

Étampes (91150)

Extension sans transformation

17 sept. 2013 39 m² SDP

PC n°0912231310022 Logement Terminé

37 Rue Jean Baptiste Eynard

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11 oct. 2013 137 m² SDP

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