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Permis de construire Locaux N° 0912152310001

Permis de construire à Épinay-sous-Sénart pour 1 311 m² de locaux - 19 Rue Alphonse Daudet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Alphonse Daudet, Épinay-sous-Sénart (91860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU VAL DYERRES et accordé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912152310001, instruit par la commune de Épinay-sous-Sénart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0912152310001

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU VAL DYERRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912152310001, délivré le 24 novembre 2023 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Alphonse Daudet, Épinay-sous-Sénart (91860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU VAL DYERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 234 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	1 311 m²
Total	0 m²	1 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²	1 311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU VAL DYERRES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 800513434
SIRET: 80051343400012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: EPINAY-SOUS-SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912152310001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Alphonse Daudet, Épinay-sous-Sénart (91860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU VAL DYERRES et accordé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912152310001, instruit par la commune de Épinay-sous-Sénart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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