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Permis de construire Locaux N° 0912152410003

Permis de construire à Épinay-sous-Sénart pour 557 m² de locaux - 21 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Jules Guesde, Épinay-sous-Sénart (91860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LTA et accordé le 19 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912152410003, instruit par la commune de Épinay-sous-Sénart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 0912152410003

Demandeur

SCI LTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912152410003, délivré le 19 février 2025 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Jules Guesde, Épinay-sous-Sénart (91860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LTA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 4 m² en commerce et services, 414 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 214 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	45 m²	51 m²	0 m²	43 m²	53 m²	222 m²
Locaux	1 871 m²	418 m²	43 m²	173 m²	51 m²	237 m²	2 108 m²
Total	2 040 m²	463 m²	94 m²	173 m²	94 m²	290 m²	2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	257 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	300 m²
Commerce et services	239 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	243 m²
Industrie	1 375 m²	414 m²	0 m²	173 m²	51 m²	190 m²	1 565 m²
Total locaux	1 871 m²	418 m²	43 m²	173 m²	51 m²	237 m²	2 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LTA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821519006
SIRET: 82151900600026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPINAY SOUS SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912152410003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Jules Guesde, Épinay-sous-Sénart (91860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LTA et accordé le 19 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912152410003, instruit par la commune de Épinay-sous-Sénart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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