Retour aux autorisations d'Épinay-sous-Sénart

Permis de construire Locaux N° 0912152410003

Permis de construire n° 0912152410003 à Épinay-sous-Sénart pour 557 m² de locaux, 21 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue Jules Guesde, à Épinay-sous-Sénart (91860).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LTA et accordé le 19 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912152410003, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 0912152410003

Demandeur

SCI LTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2025 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912152410003 porte sur un projet situé 21 Rue Jules Guesde. La demande émane de SCI LTA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 4 m² en commerce et activités de service et 414 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sous-Sénart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 214 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	45 m²	51 m²	0 m²	43 m²	53 m²	222 m²
Locaux	1 871 m²	418 m²	43 m²	173 m²	51 m²	237 m²	2 108 m²
Total	2 040 m²	463 m²	94 m²	173 m²	94 m²	290 m²	2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	239 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	243 m²
Autres activités	1 632 m²	414 m²	43 m²	173 m²	51 m²	233 m²	1 865 m²
dont Bureaux	257 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	300 m²
dont Industrie	1 375 m²	414 m²	0 m²	173 m²	51 m²	190 m²	1 565 m²
Total locaux	1 871 m²	418 m²	43 m²	173 m²	51 m²	237 m²	2 108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LTA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821519006
SIRET: 82151900600026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPINAY SOUS SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912152410003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue Jules Guesde, à Épinay-sous-Sénart (91860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LTA et accordé le 19 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912152410003, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinay-sous-Sénart

PC n°0912152310001 Locaux Autorisé

19 Rue Alphonse Daudet

Épinay-sous-Sénart (91860)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 1 311 m² SDP ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU VAL DYERRES

PC n°0912152310003 Logement Terminé

23 Rue De Quincy

Épinay-sous-Sénart (91860)

Nouvelle construction

22 févr. 2024 134 m² SDP

PC n°0912152310004 Locaux Commencé

94 Rue Du Boisselet

Épinay-sous-Sénart (91860)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 343 m² SDP BOULANGERIES BG

PC n°0912152510004 Locaux Commencé

55 Rue Sainte Genevieve

Épinay-sous-Sénart (91860)

Extension sans transformation

29 sept. 2025 110 m² SDP SELARL PHARMACIE DE L'ORANGERIE

PC n°0912152510007 Locaux Autorisé

1 Rue Jules Guesde

Épinay-sous-Sénart (91860)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 139 m² SDP SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

PC n°0912152510005 Locaux Autorisé

8 Rue Jules Guesde

Épinay-sous-Sénart (91860)

Transformation avec extension

31 oct. 2025 2 987 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épinay-sous-Sénart

Permis d'aménager à Épinay-sous-Sénart

1 autorisation

Permis de démolir à Épinay-sous-Sénart

7 autorisations