Permis de construire Locaux N° 0912152210001

Permis de construire n° 0912152210001 à Épinay-sous-Sénart pour 401 m² de locaux, 2 Rue De Provence

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0912152210001

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912152210001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 2 Rue De Provence. La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sous-Sénart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 081 m²

Surface existante avant

5 325 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

5 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 325 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 5 726 m²
Total 5 325 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 5 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 325 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 5 726 m²
Total locaux 5 325 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 5 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900064
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912152210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 081 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Provence, à Épinay-sous-Sénart (91860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION ILE DE FRANCE et accordée le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912152210001, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

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