Permis de construire n° 0912152310004 à Épinay-sous-Sénart pour 343 m² de locaux, 94 Rue Du Boisselet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 0912152310004
Demandeur
BOULANGERIES BG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2024 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912152310004 porte sur un projet situé 94 Rue Du Boisselet. Le demandeur déclaré est BOULANGERIES BG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 343 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 78 m² | 343 m² |
| Total | 265 m² | 343 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 78 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 343 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 78 m² | 343 m² |
| Total locaux | 265 m² | 343 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 78 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIES BG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579305205
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BOULANGERIES BG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912152310004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |