Déclaration préalable Locaux N° 0912152010001

Déclaration préalable n° 0912152010001 à Épinay-sous-Sénart pour 55 m² de locaux, 5 Avenue Du Marechal Ney

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier DP n° 0912152010001

Demandeur

SCI K 2019

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue Du Marechal Ney, la déclaration préalable n° 0912152010001 a été accordée le 5 février 2020 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI K 2019.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 305 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sous-Sénart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 305 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 25 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 80 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K 2019

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879068146
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANDRES-LES-ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912152010001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Du Marechal Ney, à Épinay-sous-Sénart (91860).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI K 2019 et accordée le 5 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912152010001, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

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