Permis de construire Logement N° 0912011911028

Permis de construire n° 0912011911028 à Draveil pour 189 m² de logement, 308 rue Pierre Brossolette Lot 1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 0912011911028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912011911028 a été délivré le 29 juillet 2019 à Draveil (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 308 rue Pierre Brossolette Lot 1.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 373 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 178, AI 52, AI 54. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Brossolette, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
16/10/2020
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 178 AI 52 AI 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011911028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 16/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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