Déclaration préalable Locaux N° 0912012500115

Déclaration préalable n° 0912012500115 à Draveil pour 24 m² de locaux, 59 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 0912012500115

Demandeur

SCI LR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draveil (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912012500115 a été accordée le 19 juin 2025, pour un projet situé 59 Rue Pierre Brossolette. SCI LR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 388 m²
Total 364 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 194 m²
Autres activités 182 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 194 m²
dont Industrie 182 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 194 m²
Total locaux 364 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880526504
SIRET
88052650400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012500115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Pierre Brossolette, à Draveil (91210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LR et accordé le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912012500115, déposé en mairie de Draveil.

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