Déclaration préalable n° 0912011910121 à Draveil pour 19 m² de locaux, 111 B Bd Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier DP n° 0912011910121
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 août 2019 à Draveil (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912011910121 porte sur un projet situé 111 B Bd Henri Barbusse.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
| Total | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
| Total locaux | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011910121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |