Permis de construire n° 0912011911051 à Draveil pour 398 m² de locaux, 40 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 0912011911051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 0912011911051 a été délivré le 6 mars 2020 à Draveil (Essonne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1031, AO777. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 004 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 402 m² |
| Total | 2 004 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 004 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 2 004 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSES (91090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011911051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |