Permis de construire Logement N° 0912011911021

Permis de construire n° 0912011911021 à Draveil pour 141 m² de logement, 47 rue des Oiseaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 0912011911021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912011911021 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé 47 rue des Oiseaux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 51 m² existants. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 362 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2019, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 597. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Oiseaux, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
07/07/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
07/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 51 m² existants et construit 141 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 362 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 51 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 51 m² à 141 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 141 m² 0 m² 51 m² 0 m² 90 m² 141 m²
Total 51 m² 141 m² 0 m² 51 m² 0 m² 90 m² 141 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011911021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 07/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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