Permis de construire Logement N° 0912002110015

Permis de construire n° 0912002110015 à Dourdan pour 185 m² de logement, 6 place du Chariot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 0912002110015

Demandeur

SOBIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912002110015 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé 6 place du Chariot. SOBIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 185 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 011 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 284. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/12/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 565 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 565 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 565 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOBIM, une société civile basée à Dourdan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444012835
SIRET
44401283500039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1962
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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