Permis de construire Logement N° 0912002010022

Permis de construire n° 0912002010022 à Dourdan pour 637 m² de logement, 7 rue Pierre Ceccaldi

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0912002010022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912002010022, ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2021 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Pierre Ceccaldi.

Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 637 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 674 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 620. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

637 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 674 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 637 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 637 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m²
Total 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002010022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 janvier 2021
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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