Permis de construire Locaux N° 0911952150008

Permis de construire n° 0911952150008 à Dannemois pour 55 m² de locaux, 45 rue du Moulin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2021

Dossier PC n° 0911952150008

Demandeur

EAU DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dannemois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911952150008 a été délivré le 10 juillet 2021, pour un projet situé 45 rue du Moulin. Le dossier a été déposé par EAU DE PARIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 090 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OC 381. La voie, rue du Moulin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/07/2021
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Dannemois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 090 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 41 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 96 m²
Total 41 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 96 m²
dont Bureaux 41 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 96 m²
Total locaux 41 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EAU DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Montigny-sur-Loing. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EAU DE PARIS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
510611056
SIRET
51061105600019
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTIGNY-SUR-LOING (77690)

Autres dossiers de EAU DE PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911952150008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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