Permis de construire n° 0911952150008 à Dannemois pour 55 m² de locaux, 45 rue du Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2021
Dossier PC n° 0911952150008
Demandeur
EAU DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dannemois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911952150008 a été délivré le 10 juillet 2021, pour un projet situé 45 rue du Moulin. Le dossier a été déposé par EAU DE PARIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 090 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OC 381. La voie, rue du Moulin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dannemois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 41 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 96 m² |
| Total | 41 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 96 m² |
| Total locaux | 41 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EAU DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Montigny-sur-Loing. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EAU DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 510611056
- SIRET
- 51061105600019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-LOING (77690)
Autres dossiers de EAU DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911952150008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Dannemois (91490)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.