Permis de construire n° 0911952150010 à Dannemois pour 63 m² de logement, 19 rue de Courances
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 0911952150010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911952150010 a été délivré le 24 septembre 2021 à Dannemois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue de Courances.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 242 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 331. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Courances, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Dannemois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 242 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 161 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 224 m² |
| Total | 161 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANNEMOIS (91490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911952150010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Courances à Dannemois (91490)
L’autre dossier recensé rue de Courances depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.