Permis de construire Logement N° 0911952150010

Permis de construire n° 0911952150010 à Dannemois pour 63 m² de logement, 19 rue de Courances

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0911952150010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911952150010 a été délivré le 24 septembre 2021 à Dannemois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue de Courances.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 242 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 331. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Courances, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannemois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 242 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 161 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 224 m²
Total 161 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 224 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANNEMOIS (91490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911952150010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue de Courances à Dannemois (91490)

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