Déclaration préalable Logement N° 0911952050001

Déclaration préalable n° 0911952050001 à Dannemois pour 50 m² de logement, 1 rue de Courances

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier DP n° 0911952050001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dannemois (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911952050001 a été accordée le 3 février 2020, pour un projet situé 1 rue de Courances.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 111 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 589. Sur la même voie, rue de Courances, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2020
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannemois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 111 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANNEMOIS (91490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911952050001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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