Permis de construire Locaux N° 0911952450003

Permis de construire n° 0911952450003 à Dannemois pour 647 m² de locaux, 32 rue du Moulin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 0911952450003

Demandeur

SCI DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911952450003, délivré le 4 décembre 2024 à Dannemois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 rue du Moulin. Le projet est porté par SCI DU MOULIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 551 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 860 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 526, E 527, E 506. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 600 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 860 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannemois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 526 E 527 E 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 17 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 860 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire et 551 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 551 m² de commerce et activités de service (dont 504 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 551 m² parmi les 1 952 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 96 m² de commerce et activités de service (dont 96 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 952 m² à 1 981 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 952 m² 96 m² 551 m² 67 m² 551 m² 29 m² 1 981 m²
Total 1 952 m² 96 m² 551 m² 67 m² 551 m² 29 m² 1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 952 m² 96 m² 551 m² 67 m² 551 m² 29 m² 1 981 m²
dont Hôtels 504 m² 96 m² 504 m² 0 m² 504 m² 96 m² 600 m²
Total locaux 1 952 m² 96 m² 551 m² 67 m² 551 m² 29 m² 1 981 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Dannemois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU MOULIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418874228
SIRET
41887422800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
DANNEMOIS (91490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911952450003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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