Permis de construire n° 0911952450003 à Dannemois pour 647 m² de locaux, 32 Rue Du Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 0911952450003
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911952450003, délivré le 4 décembre 2024 à Dannemois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Du Moulin. Le projet est porté par SCI DU MOULIN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 96 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E526, E527, E506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dannemois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 96 m² | 551 m² | 67 m² | 551 m² | 29 m² | 1 981 m² |
| Total | 1 952 m² | 96 m² | 551 m² | 67 m² | 551 m² | 29 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 952 m² | 96 m² | 551 m² | 67 m² | 551 m² | 29 m² | 1 981 m² |
| dont Hôtels | 504 m² | 96 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 96 m² | 600 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 96 m² | 551 m² | 67 m² | 551 m² | 29 m² | 1 981 m² |
Ce dossier crée 96 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418874228
- SIRET
- 41887422800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DANNEMOIS (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911952450003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |