Permis de construire n° 0911952450003 à Dannemois pour 647 m² de locaux, 32 rue du Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 0911952450003
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911952450003, délivré le 4 décembre 2024 à Dannemois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 rue du Moulin. Le projet est porté par SCI DU MOULIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 551 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 860 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle E 526, E 527, E 506. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Dannemois référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 600 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dannemois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 17 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire et 551 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 551 m² de commerce et activités de service (dont 504 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 551 m² parmi les 1 952 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 96 m² de commerce et activités de service (dont 96 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 952 m² à 1 981 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 96 m² | 551 m² | 67 m² | 551 m² | 29 m² | 1 981 m² |
| Total | 1 952 m² | 96 m² | 551 m² | 67 m² | 551 m² | 29 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 952 m² | 96 m² | 551 m² | 67 m² | 551 m² | 29 m² | 1 981 m² |
| dont Hôtels | 504 m² | 96 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 96 m² | 600 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 96 m² | 551 m² | 67 m² | 551 m² | 29 m² | 1 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Dannemois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418874228
- SIRET
- 41887422800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DANNEMOIS (91490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911952450003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Dannemois (91490)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.