Permis de construire n° 0911912110005 à Crosne pour 743 m² de locaux, 18 rue des Entrepreneurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 0911912110005
Demandeur
FMSD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911912110005 a été délivré le 20 avril 2021 à Crosne (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 18 rue des Entrepreneurs. FMSD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 743 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 740 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 226. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Entrepreneurs, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 740 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 743 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 563 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 563 m² parmi les 652 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 652 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 563 m² | 180 m² | 832 m² |
| Total | 832 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Autres activités | 652 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 563 m² | -383 m² | 269 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 269 m² |
| dont Entrepôt | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | -563 m² | 0 m² |
| Total locaux | 652 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 563 m² | 180 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FMSD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Créteil.
Demandeur
FMSD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528248008
- SIRET
- 52824800800021
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911912110005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Entrepreneurs à Crosne (91560)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Entrepreneurs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.