Permis de construire n° 0911821310010 à Évry-Courcouronnes pour 963 m² de locaux, Rue Du Bois Briard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 0911821310010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911821310010 a été délivré le 31 juillet 2014 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois Briard.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK32, AK61. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 991 m² | 963 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 445 m² | 3 436 m² |
| Total | 2 991 m² | 963 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 445 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 991 m² | 963 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 445 m² | 3 436 m² |
| Total locaux | 2 991 m² | 963 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 445 m² | 3 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY CENTRE ESSONNE CEDEX (91054)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911821310010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |