Permis de construire Locaux N° 0912281410011

Permis de construire n° 0912281410011 à Évry-Courcouronnes pour 11 m² de locaux, 5 Rue Henri Auguste Desbrueres -

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 0912281410011

Demandeur

SEM GENOPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912281410011 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un projet situé 5 Rue Henri Auguste Desbrueres -. Le projet est porté par SEM GENOPOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 017 m²

Surface existante avant

3 788 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

3 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 788 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 799 m²
Total 3 788 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 788 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 799 m²
dont Industrie 3 788 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 799 m²
Total locaux 3 788 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM GENOPOLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
443278965
SIRET
44327896500035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
EVRY (91030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Henri Auguste Desbrueres -, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEM GENOPOLE et accordée le 6 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912281410011, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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