Permis de construire Locaux N° 0911792200008

Permis de construire n° 0911792200008 au Coudray-Montceaux pour 135 m² de locaux, 9050 Av Gabrielle D'estrees

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 0911792200008

Demandeur

LE MAZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911792200008 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un projet situé 9050 Av Gabrielle D'estrees. LE MAZAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Montceaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 210 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAZAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838192524
SIRET
83819252400026
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911792200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9050 Av Gabrielle D'estrees, au Coudray-Montceaux (91830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MAZAL et accordé le 7 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911792200008, déposé en mairie du Coudray-Montceaux.

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