Permis de construire n° 0911792200006 au Coudray-Montceaux pour 34 m² de locaux, 15 Rue Panhard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 0911792200006
Demandeur
SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911792200006 porte sur un projet situé 15 Rue Panhard. Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C390. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Montceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 448 m² |
| Total | 414 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 448 m² |
| Total locaux | 414 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 481104420
- SIRET
- 48110442000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911792200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |