Permis de construire Locaux N° 0911792200001

Permis de construire à Le Coudray-Montceaux pour 11 839 m² de locaux - Rue Des Verts Buissons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0911792200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0911792200001, délivré le 11 juillet 2022 à Le Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Verts Buissons, Le Coudray-Montceaux (91830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 463 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 258 m² en bureaux, 10 581 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C393, C477, C523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 463 m²

Surface créée

11 839 m²

Variation nette

+11 839 m²

Surface totale après

11 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Le Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C393 C477 C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 839 m² 11 839 m²
Total 0 m² 11 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 839 m² 11 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Industrie 0 m² 10 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 581 m² 10 581 m²
Total locaux 0 m² 11 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 839 m² 11 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (L2411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911792200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Verts Buissons, Le Coudray-Montceaux (91830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911792200001, instruit par la commune de Le Coudray-Montceaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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