Permis de construire n° 0911792030004 au Coudray-Montceaux pour 113 m² de locaux, 9050 Av Gabrielle D'estrees
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 0911792030004
Demandeur
SCI LES TERRASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9050 Av Gabrielle D'estrees, le permis de construire n° 0911792030004 a été délivré le 25 août 2020 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Montceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 641 m² |
| Total | 528 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 528 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 641 m² |
| Total locaux | 528 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRASSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429943285
- SIRET
- 42994328500024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911792030004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |