Permis de construire n° 0911742310031 à Corbeil-Essonnes pour 34 m² de locaux, 5 rue Henri Auguste Desbruer
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 0911742310031
Demandeur
SEM GENOPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742310031 porte sur un projet situé 5 rue Henri Auguste Desbruer. La demande émane de SEM GENOPOLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 658 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 568, BS 567, BS 569. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Henri Auguste Desbruer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 263 m² à 17 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 263 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 17 297 m² |
| Total | 17 263 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 17 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 263 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 17 297 m² |
| Total locaux | 17 263 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 17 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM GENOPOLE, dont l'adresse déclarée est à Évry-Courcouronnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SEM GENOPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 443278965
- SIRET
- 44327896500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91030)
Autres dossiers de SEM GENOPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742310031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BS 568, BS 567, BS 569 à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Auguste Desbruer à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Henri Auguste Desbruer depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.