Permis de construire Mixte N° 0911742410005

Permis de construire n° 0911742410005 à Corbeil-Essonnes pour 454 m² de logement et locaux, 72 rue Saint-Spire

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 0911742410005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911742410005 a été délivré le 26 septembre 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 72 rue Saint-Spire.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 805 m². Le dossier déclare aussi 346 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 153. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/09/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 805 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 346 m² d'entrepôt et 108 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 454 m² parmi les 868 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 108 m² à 1 060 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 348 m²
Locaux 868 m² 0 m² 346 m² 48 m² 454 m² -156 m² 712 m²
Total 1 108 m² 0 m² 454 m² 48 m² 454 m² -48 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 868 m² 0 m² 346 m² 48 m² 454 m² -156 m² 712 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 346 m² 0 m² 108 m² 238 m² 374 m²
dont Entrepôt 732 m² 0 m² 0 m² 48 m² 346 m² -394 m² 338 m²
Total locaux 868 m² 0 m² 346 m² 48 m² 454 m² -156 m² 712 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 26/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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