Permis de construire Mixte N° 0911742410005

Permis de construire n° 0911742410005 à Corbeil-Essonnes pour 454 m² de logement et locaux, 72 Rue Saint-Spire

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 0911742410005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911742410005 a été délivré le 26 septembre 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 72 Rue Saint-Spire.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL153. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 348 m²
Locaux 868 m² 0 m² 346 m² 48 m² 454 m² -156 m² 712 m²
Total 1 108 m² 0 m² 454 m² 48 m² 454 m² -48 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 868 m² 0 m² 346 m² 48 m² 454 m² -156 m² 712 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 346 m² 0 m² 108 m² 238 m² 374 m²
dont Entrepôt 732 m² 0 m² 0 m² 48 m² 346 m² -394 m² 338 m²
Total locaux 868 m² 0 m² 346 m² 48 m² 454 m² -156 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 72 Rue Saint-Spire, à Corbeil-Essonnes (91100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742410005, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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