Déclaration préalable n° 02705624Z0075 à Bernay pour 19 m² de locaux, La Grande Malouve
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier DP n° 02705624Z0075
Demandeur
RESERVOIR SUN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705624Z0075 a été accordée le 22 août 2024 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse La Grande Malouve. RESERVOIR SUN porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 160 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 8, ZA 9. Sur la même voie, La Grande Malouve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESERVOIR SUN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille 02. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
RESERVOIR SUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843245283
- SIRET
- 84324528300018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de RESERVOIR SUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705624Z0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Grande Malouve à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Grande Malouve depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.