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Déclaration préalable Locaux N° 0911742410242

Déclaration préalable n° 0911742410242 à Corbeil-Essonnes pour 568 m² de locaux, 24 Avenue Serge Dassault

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 24 Avenue Serge Dassault, à Corbeil-Essonnes (91100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEFOTEL et accordé le 23 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742410242, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier DP n° 0911742410242

Demandeur

SEFOTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Avenue Serge Dassault, la déclaration préalable n° 0911742410242 a été accordée le 23 décembre 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SEFOTEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 264 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

568 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	568 m²	0 m²	568 m²	0 m²	568 m²	0 m²	568 m²
Total	568 m²	0 m²	568 m²	0 m²	568 m²	0 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	298 m²	0 m²	298 m²	-298 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	568 m²	0 m²	568 m²	568 m²
Autres activités	270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
dont Bureaux	270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
Total locaux	568 m²	568 m²	568 m²	0 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFOTEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 897444543
SIRET: 89744454300010
Code APE (NAF): 85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Autres dossiers de SEFOTEL

DP n°0911742510249 Autorisé

24 Avenue Serge Dassault

Transformation sans extension

08 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742410242
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 24 Avenue Serge Dassault, à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEFOTEL et accordé le 23 décembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742410242, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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