Déclaration préalable n° 0911742410242 à Corbeil-Essonnes pour 568 m² de locaux, 24 avenue Serge Dassault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier DP n° 0911742410242
Demandeur
SEFOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911742410242 a été accordée le 23 décembre 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 24 avenue Serge Dassault. Le dossier a été déposé par SEFOTEL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 264 m², le programme représente 568 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 505. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Serge Dassault, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 264 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 568 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 298 m² de commerce et activités de service et 270 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 568 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² |
| Total | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | -298 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Autres activités | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total locaux | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEFOTEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corbeil-Essonnes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SEFOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897444543
- SIRET
- 89744454300010
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de SEFOTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742410242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 505 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Serge Dassault à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Serge Dassault depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.