Déclaration préalable n° 0911742510249 à Corbeil-Essonnes pour 167 m² de locaux, 24 avenue Serge Dassault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier DP n° 0911742510249
Demandeur
SEFOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911742510249 a été accordée le 8 décembre 2025 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 24 avenue Serge Dassault. Le dossier a été déposé par SEFOTEL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 753 m², le programme représente 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 505, AC 503. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Serge Dassault, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 753 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 167 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEFOTEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corbeil-Essonnes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SEFOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897444543
- SIRET
- 89744454300010
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de SEFOTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742510249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AC 505, AC 503 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Serge Dassault à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Serge Dassault depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.