Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 11 447 m² de logement et locaux - Rue Jean Bouvet
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 3 novembre 2023 · Dossier PC n° 0911742310011 · Demandeur : PROMEO IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911742310011, délivré le 3 novembre 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Bouvet, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMEO IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 333 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 175 logements, dont 18 individuels et 157 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 108 T2, 31 T3, 7 T4, 18 T5. La surface se répartit entre 10 947 m² d'habitation et 500 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI49, BI47, BI46.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 175 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 947 m² | 10 947 m² |
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 11 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 447 m² | 11 447 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 175 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 157 |
| En résidence | 175 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 108 | 31 | 7 | 18 | - | 175 |
| 6,3 % | 61,7 % | 17,7 % | 4,0 % | 10,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PROMEO IDF
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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