Permis de construire Mixte N° 0911742310011

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 11 447 m² de logement et locaux - Rue Jean Bouvet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 0911742310011

Demandeur

PROMEO IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0911742310011, délivré le 3 novembre 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Bouvet, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMEO IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 333 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 175 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 108 T2, 31 T3, 7 T4, 18 T5. La surface se répartit entre 10 947 m² d'habitation et 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI49, BI47, BI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 333 m²

Surface créée

11 447 m²

Variation nette

+11 447 m²

Surface totale après

11 447 m²

Logements créés

175

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI49 BI47 BI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 175 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 947 m² 10 947 m²
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 11 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 447 m² 11 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 175
Logements collectifs 175
En résidence 175

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 108 31 7 18 - 175
6,3 % 61,7 % 17,7 % 4,0 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEO IDF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848285045
SIRET
84828504500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 logements en collectif, pour 11 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 333 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Bouvet, Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMEO IDF et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 108 T2, 31 T3, 7 T4, 18 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 947 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742310011, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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