Permis de construire n° 0911742310010 à Corbeil-Essonnes pour 79 m² de locaux, 0011 rue Louis Baudoin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 0911742310010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911742310010 a été délivré le 4 septembre 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 0011 rue Louis Baudoin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 193 m². Les locaux représentent 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Baudoin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 193 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 234 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 234 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 23 m² | 257 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 234 m² | 65 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 65 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742310010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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