Permis de construire Logement N° 01472419R0003

Permis de construire à Varaville pour 4 348 m² de logement - 1 Rue Guillaume Le Conqueran

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 01472419R0003

Demandeur

PROMEO IDF

Cette page présente le permis de construire n° 01472419R0003, délivré le 9 septembre 2019 à Varaville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Guillaume Le Conqueran, Varaville (14390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMEO IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 132 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 34 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 132 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

4 348 m²

Variation nette

+3 748 m²

Surface totale après

4 348 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Varaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 4 348 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 748 m² 4 348 m²
Total 600 m² 4 348 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 748 m² 4 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 30 34 10 - - 83
10,8 % 36,1 % 41,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEO IDF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848285045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472419R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Guillaume Le Conqueran, Varaville (14390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMEO IDF et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 34 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472419R0003, instruit par la commune de Varaville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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