Permis de construire Logement N° 01472419R0003

Permis de construire n° 01472419R0003 à Varaville pour 4 348 m² de logement, 1 Rue Guillaume Le Conqueran

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 septembre 2019

Dossier PC n° 01472419R0003

Demandeur

PROMEO IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472419R0003 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2019 à Varaville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Guillaume Le Conqueran. Le demandeur déclaré est PROMEO IDF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 132 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 34 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 132 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

4 348 m²

Variation nette

+3 748 m²

Surface totale après

4 348 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Varaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 4 348 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 748 m² 4 348 m²
Total 600 m² 4 348 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 748 m² 4 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 30 34 10 - - 83
10,8 % 36,1 % 41,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEO IDF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848285045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472419R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Guillaume Le Conqueran, à Varaville (14390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMEO IDF ; la décision est intervenue le 9 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 34 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472419R0003, déposé en mairie de Varaville.

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