Permis de construire Locaux N° 0911742310030

Permis de construire n° 0911742310030 à Corbeil-Essonnes pour 295 m² de locaux, 3 rue Jacques Anquetil Zac Maison Neuve

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 0911742310030

Demandeur

SCI PAJB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911742310030, délivré le 3 novembre 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Jacques Anquetil Zac Maison Neuve. Le projet est porté par SCI PAJB.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 674 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 272 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 311. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Anquetil, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 674 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 674 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² d'entrepôt et 63 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 272 m² parmi les 1 025 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 025 m² à 1 048 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 23 m² 272 m² 0 m² 272 m² 23 m² 1 048 m²
Total 1 025 m² 23 m² 272 m² 0 m² 272 m² 23 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 753 m² 23 m² 272 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 048 m²
Autres activités 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
dont Entrepôt 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Total locaux 1 025 m² 23 m² 272 m² 0 m² 272 m² 23 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAJB, dont l'adresse déclarée est à Pontoise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI PAJB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908507536
SIRET
90850753600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742310030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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