Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 3 455 m² de locaux - 14 Rue Emile-Zola
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 0911741911056
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Cette page présente le permis de construire n° 0911741911056, délivré le 14 janvier 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Emile-Zola, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 455 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 455 m² | 3 455 m² |
| Total | 0 m² | 3 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 455 m² | 3 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 455 m² | 3 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741911056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 13/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |