Permis de construire Mixte N° 0911741911043

Permis de construire n° 0911741911043 à Corbeil-Essonnes pour 4 475 m² de logement et locaux, Avenue Serge-Dassault / Ru

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 0911741911043

Demandeur

SCI EMILE ZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911741911043 a été délivré le 17 janvier 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Serge-Dassault / Ru. SCI EMILE ZOLA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 223 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 25 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 295 m² d'habitation et 1 180 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC495, AC497, AC499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 223 m²

Surface existante avant

5 540 m²

Surface créée

4 475 m²

Variation nette

+4 475 m²

Surface totale après

10 015 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC495 AC497 AC499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 3 295 m²
Locaux 5 540 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 6 720 m²
Total 5 540 m² 4 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 475 m² 10 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 540 m²
Équipements publics 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total locaux 5 540 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 6 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 7 25 5 2 - 45
13,3 % 15,6 % 55,6 % 11,1 % 4,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMILE ZOLA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492028485
SIRET
49202848500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741911043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 4 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 223 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Serge-Dassault / Ru, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EMILE ZOLA et accordé le 17 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 25 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 295 m² d'habitation et 1 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741911043, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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