Permis de construire Locaux N° 0911741911037

Permis de construire n° 0911741911037 à Corbeil-Essonnes pour 40 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0911741911037

Demandeur

EPICURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 0911741911037 a été délivré le 7 octobre 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EPICURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS289, BS483, BS484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 803 m²

Surface existante avant

9 477 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

9 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS289 BS483 BS484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 477 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 517 m²
Total 9 477 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 477 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 517 m²
Total locaux 9 477 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPICURE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441514601
SIRET
44151460100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741911037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du 8 Mai 1945, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EPICURE et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741911037, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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