Permis de construire n° 0911741911025 à Corbeil-Essonnes pour 4 095 m² de locaux, 24 avenue Paul-Maintenant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 0911741911025
Demandeur
EPICURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911741911025, délivré le 28 novembre 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 avenue Paul-Maintenant. Le dossier a été déposé par EPICURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 45 803 m², le programme représente 4 095 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 289, BS 483, BS 484. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 803 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 095 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 477 m² à 13 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 477 m² | 4 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 095 m² | 13 572 m² |
| Total | 9 477 m² | 4 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 095 m² | 13 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 477 m² | 4 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 095 m² | 13 572 m² |
| Total locaux | 9 477 m² | 4 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 095 m² | 13 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPICURE, une société civile immobilière (SCI) basée à Villemomble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EPICURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441514601
- SIRET
- 44151460100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de EPICURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741911025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BS 289, BS 483, BS 484 à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.