Déclaration préalable Locaux N° 0911741916153

Déclaration préalable n° 0911741916153 à Corbeil-Essonnes pour 339 m² de locaux, 12 Allees Aristide-Briand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier DP n° 0911741916153

Demandeur

SCI LMKL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911741916153 porte sur un projet situé 12 Allees Aristide-Briand. Le projet est porté par SCI LMKL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMKL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502533052
SIRET
50253305200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741916153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Allees Aristide-Briand, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LMKL et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741916153, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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