Permis de construire n° 0911741911031 à Corbeil-Essonnes pour 297 m² de locaux, 2 Avenue Du General De Ga
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0911741911031
Demandeur
ASS.CULTUR.MUSULMANS CORBEIL A.C.M.C.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue Du General De Ga, le permis de construire n° 0911741911031 a été délivré le 24 septembre 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASS.CULTUR.MUSULMANS CORBEIL A.C.M.C.E.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT246, BT310, BT358. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2020
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 139 m² |
| Total | 842 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 842 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 842 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS.CULTUR.MUSULMANS CORBEIL A.C.M.C.E
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481361970
- SIRET
- 48136197000017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741911031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |