Permis de construire n° 0911741911031 à Corbeil-Essonnes pour 297 m² de locaux, 2 avenue du General de Ga
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0911741911031
Demandeur
ASS.CULTUR.MUSULMANS CORBEIL A.C.M.C.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911741911031 a été délivré le 24 septembre 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 avenue du General de Ga. Le dossier a été déposé par ASS.CULTUR.MUSULMANS CORBEIL A.C.M.C.E.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 366 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 246, BT 310, BT 358. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2020
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 366 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 297 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 842 m² à 1 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 139 m² |
| Total | 842 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 842 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 842 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS.CULTUR.MUSULMANS CORBEIL A.C.M.C.E, une association déclarée basée à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS.CULTUR.MUSULMANS CORBEIL A.C.M.C.E
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481361970
- SIRET
- 48136197000017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741911031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |