Permis de construire Logement N° 09117413C1069

Permis de construire n° 09117413C1069 à Corbeil-Essonnes pour 160 m² de logement, 10 rue de la Papeterie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 09117413C1069

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117413C1069 a été délivré le 13 février 2014 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 10 rue de la Papeterie. IMMOBILIERE 3F porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 11 145 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2014, soit 20 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 284. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 145 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

2 605 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 2 800 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 2 800 m² à 2 605 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 800 m² 0 m² 160 m² 195 m² 160 m² -195 m² 2 605 m²
Total 2 800 m² 0 m² 160 m² 195 m² 160 m² -195 m² 2 605 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes