Permis de construire Locaux N° 09117413C1063

Permis de construire n° 09117413C1063 à Corbeil-Essonnes pour 2 103 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 09117413C1063

Demandeur

SNECMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117413C1063 a été délivré le 30 janvier 2014. Le dossier a été déposé par SNECMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

92 839 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+2 103 m²

Surface totale après

94 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 839 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 94 942 m²
Total 92 839 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 94 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 839 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 94 942 m²
dont Bureaux 92 839 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 94 942 m²
Total locaux 92 839 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 94 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815217
SIRET
41481521700032
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
EVRY (91003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNECMA et accordé le 30 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117413C1063, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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