Permis de construire Logement N° 09117413C1041

Permis de construire n° 09117413C1041 à Corbeil-Essonnes pour 94 m² de logement, 22Bis Chem des Mozards

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 09117413C1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117413C1041 a été délivré le 25 octobre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 22Bis Chem des Mozards.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 132. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/05/2014
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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