Permis de construire Logement N° 09117413C1019

Permis de construire n° 09117413C1019 à Corbeil-Essonnes pour 277 m² de logement, 127 rue de la Papeterie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 octobre 2013

Dossier PC n° 09117413C1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117413C1019 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 127 rue de la Papeterie.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Sur un terrain de 795 m², le programme représentait 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 452. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 127 rue de la Papeterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 795 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 277 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 octobre 2013
Date de dépôt 20/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BH 452 à Corbeil-Essonnes (91100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, 127 rue de la Papeterie à Corbeil-Essonnes (91100)

L’autre dossier recensé sur la voie 127 rue de la Papeterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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