Permis de construire n° 04512419N0001 à Desmonts pour 289 m² de logement, 21 Rue De La Montagne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 04512419N0001
Demandeur
SCI MERCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Desmonts (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04512419N0001 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé 21 Rue De La Montagne. Le dossier a été déposé par SCI MERCI.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D139, D258. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desmonts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Desmonts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desmonts Code postal 45390 Identifiant INSEE 45124
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 349 m² |
| Locaux | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | -289 m² | 0 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797387800
- SIRET
- 79738780000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de SCI MERCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512419N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 09/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |