Permis de construire Logement N° 04512419N0001

Permis de construire n° 04512419N0001 à Desmonts pour 289 m² de logement, 21 rue de la Montagne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 04512419N0001

Demandeur

SCI MERCI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Desmonts (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04512419N0001 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé 21 rue de la Montagne. Le dossier a été déposé par SCI MERCI.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 289 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/04/2019.

Ce permis de construire vise la parcelle D 139, D 258. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables à Desmonts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
09/04/2019
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Desmonts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 139 D 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Desmonts Code postal 45390 Identifiant INSEE 45124
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 850 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 289 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 349 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Total 349 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 349 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MERCI, dont l'adresse déclarée est à Evry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MERCI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797387800
SIRET
79738780000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
EVRY (91000)

Autres dossiers de SCI MERCI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512419N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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