Délivré le 21 janvier 2020 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611910028 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI ANDRE MOUTHON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 216 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 2 216 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 216 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	2 216 m²
Total	2 216 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 216 m²	124 m²	124 m²	0 m²	2 216 m²
dont Bureaux	224 m²	124 m²	0 m²	124 m²	348 m²
dont Entrepôt	1 992 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	1 868 m²
Total locaux	2 216 m²	124 m²	124 m²	0 m²	2 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANDRE MOUTHON, dont l'adresse déclarée est à Chilly-Mazarin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ANDRE MOUTHON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441959228
SIRET: 44195922800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611910028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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02 oct. 2019 12 m² SDP EG RETAIL (FRANCE) SAS

PC n°0911611910016 Logement Terminé

32 rue de la Division Lecl

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13 nov. 2019 274 m² SDP

PC n°0911611910017 Locaux Autorisé

65 route de Massy

Chilly-Mazarin (91380)

Transformation avec extension

29 nov. 2019 97 m² SDP

PC n°0911611910026 Logement Commencé

10 rue des Rossignols - Lo

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

28 janv. 2020 93 m² SDP

DP n°0911612010003 Logement Autorisé

3 rue de l'Ecole

Chilly-Mazarin (91380)

Transformation sans extension

30 janv. 2020 26 m² SDP SCI GESFIL

PC n°0911611910032 Locaux Terminé

8-10 Rue Nungesser et Coli

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