Déclaration préalable Logement N° 0911612010003

Déclaration préalable n° 0911612010003 à Chilly-Mazarin pour 26 m² de logement, 3 Rue De L'ecole

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier DP n° 0911612010003

Demandeur

SCI GESFIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 janvier 2020 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911612010003 porte sur un projet situé 3 Rue De L'ecole. La demande émane de SCI GESFIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 416 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 416 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GESFIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803417286
SIRET
80341728600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN LES ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612010003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'ecole, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI GESFIL et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612010003, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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