Permis de construire Mixte N° 0911611810002

Permis de construire n° 0911611810002 à Chilly-Mazarin pour 525 m² de logement et locaux, 58 Rue Pierre Mendes Franc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 0911611810002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611810002 a été délivré le 22 mars 2018, pour un projet situé 58 Rue Pierre Mendes Franc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 350 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 175 m² 0 m² 37 m² 0 m² 138 m² 175 m²
Locaux 74 m² 350 m² 0 m² 74 m² 0 m² 276 m² 350 m²
Total 111 m² 525 m² 0 m² 111 m² 0 m² 414 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 175 m² 0 m² 37 m² 0 m² 138 m² 175 m²
dont Hôtels 37 m² 175 m² 0 m² 37 m² 0 m² 138 m² 175 m²
Total locaux 74 m² 350 m² 0 m² 74 m² 0 m² 276 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Pierre Mendes Franc, à Chilly-Mazarin (91380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911611810002, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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