Permis de construire Logement N° 0911611810009

Permis de construire n° 0911611810009 à Chilly-Mazarin pour 270 m² de logement, 24 Chemin Des Boeufs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mai 2018

Dossier PC n° 0911611810009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Chemin Des Boeufs, le permis de construire n° 0911611810009 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2018 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO65, AO66. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO65 AO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611810009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Chemin Des Boeufs, à Chilly-Mazarin (91380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911611810009, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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