Permis de construire n° 0911611710036 à Chilly-Mazarin pour 906 m² de logement, 20 rue Ollivier Beauregard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 0911611710036
Demandeur
SCCV BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911611710036, délivré le 22 mars 2018 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Ollivier Beauregard. La société de programme immobilier SCCV BEAUREGARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 869 m² existants. 10 des 18 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 132 m², soit 50 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 234, AE 236. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 869 m² existants et construit 906 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 906 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 116 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 869 m² à 906 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 906 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 790 m² | 906 m² |
| Locaux | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | -753 m² | 0 m² |
| Total | 869 m² | 906 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 37 m² | 906 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 7 | - | - | - | 18 |
| 5,6 % | 55,6 % | 38,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEAUREGARD, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BEAUREGARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848370268
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611710036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 234, AE 236 à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.